Wednesday, June 1, 2016

Travail du dimanche: une filiale d’Air France condamnée à 15.000 euros d’astreinte


Un avion d'Air France à l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle devant la tour de contrôle, le 13 novembre 2008
Photo LIONEL BONAVENTURE. AFP


Par AFP — 31 mai 2016 à 19:05 (mis à jour à 20:33)



Une filiale d’Air France a été condamnée lundi pour travail dominical illicite par le tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne) et devra verser 15.000 euros par dimanche travaillé à compter de ce jugement, consulté mardi par l’AFP.

La société Bluelink, qui compte quelque 500 salariés en France, devra en outre rembourser 2.000 euros au syndicat Sud Aérien, à l’origine des poursuites, au titre des frais de justice.

«C’est une agréable surprise», a réagi auprès de l’AFP Frédéric Karar, délégué Sud Aérien. «Le problème du travail du dimanche, ce n’est pas que le bricolage. D’autres entreprises en jouent et c’est d’autant plus grave quand il s’agit de la filiale d’un grand groupe français», a-t-il ajouté.

C’est une «décision difficilement compréhensible» a commenté de son côté Bluelink, qui va faire appel. «L’entreprise respecte les dispositions légales relatives au droit du travail. La situation avait été jugée conforme par l’inspection du travail», a ajouté la société.

Basée à Ivry-sur-Seine, cette filiale à 100% d’Air France est spécialisée dans la gestion de la relation client à distance haut de gamme. Bluelink gère notamment les appels des membres du programme de fidélisation d’Air France KLM, Flying Blue, ce qui lui rapporte plus de 70% de son chiffre d’affaires.

L’entreprise compte d’autres prestigieux clients comme le fournisseur de cartes de paiement American Express, l’opérateur SFR, la société de location de véhicules Hertz, le Club Med, l’hôtelier Accor ou encore Transavia, la filiale low cost d’Air France.

«L’activité principale exercée par la société Bluelink n’entre pas dans le champ des dérogations du droit au repos dominical», estime le tribunal.

Si l’assistance en ligne de clients fait partie des prestations qui autorisent une société à faire travailler ses salariés le dimanche, elle n’est pas l'«activité principale» de Bluelink, qui exerce d’abord «une activité de vente de billets ou de séjours», précise le jugement.

Également mis en avant par Bluelink, l’accord sur le travail dominical signé en 2007 entre la direction et les syndicats aurait dû être accompagné d’une autorisation par arrêté préfectoral pour être applicable, selon le tribunal.



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