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Wednesday, September 15, 2021
Vaccination obligatoire : jour J pour le personnel soignant
Par Thomas Engrand et AFP agence
Mis à jour il y a 4 heures
Plus de 90% des soignants ont déjà reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19. THOMAS COEX / AFP
À partir de ce mercredi 15 septembre, les professionnels de santé doivent avoir reçu au moins une dose de vaccin anti-Covid pour continuer à exercer.
«Pas question de tolérance ni d'accommodements», interrogée jeudi 9 septembre, la directrice de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, Amélie Verdier, a rappelé la détermination des autorités politiques et sanitaires à faire respecter l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé. À compter du mercredi 15 septembre les soignants libéraux, aides à domicile, pompiers, ambulanciers, employés d'hôpitaux et de maisons de retraite... Tous devront avoir reçu au moins une dose de vaccin contre le coronavirus. Ils auront ensuite un mois, jusqu'au 15 octobre, pour compléter leur schéma vaccinal. Environ 2,7 millions de personnes sont concernées par cette mesure.
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En cas de refus il sera possible de suspendre le contrat de travail de l'employé réfractaire. Une disposition rendue possible dans la loi comme l'expliquait la ministre du Travail, Élisabeth Borne, au moment de l'annonce de la mesure le 12 juillet : «nous allons prévoir dans la loi [...] une disposition particulière de suspension du contrat de travail, puisque la personne n'est pas en situation d'exercer son métier si elle n'a pas été vaccinée». Cette suspension ira de pair avec le non-versement du salaire, tant que le salarié n'est pas en règle. De son côté l'établissement pourra recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 9000 euros et un an d'emprisonnement en cas de violations répétées à l'obligation vaccinale.
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Même situation pour les professionnels de santé en libéral. Le non-respect de l'obligation vaccinale sera sanctionné d'une amende pouvant aller de 90 à 375 euros. Au-delà de la troisième verbalisation dans un délai de 30 jours, les faits seront punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende.
Convaincre les récalcitrants
Le but est clairement de convaincre les individus concernés de se faire vacciner, comme l'explique Amélie Verdier : «on espère que ceux qui hésitent encore seront convaincus par la fermeté affichée» . Une menace qui semble porter ses fruits. Selon Santé publique France, 89,3% des personnes travaillant dans les Ehpad et les unités de soins de longue durée (USLD) avaient reçu au moins une dose le 12 septembre. Ce chiffre monte à 94.6% pour le personnel soignant en libéral.
Avec un tel chiffre peu de risques que les hôpitaux et autres établissements de santé soient contraints de fermer des services faute de bras. En revanche, la situation pourrait être plus tendue dans certains Ehpad ou petites structures. En effet, il ne sera pas toujours possible de compenser le personnel mis à pied par des professionnels de santé libéraux : «c'est illusoire de penser que tous les salariés suspendus pourront être remplacés par des vacataires,» met en garde Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA).
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De leur côté les syndicats se disent inquiets. Ainsi Fo-Santé demande «un délai supplémentaire» afin de désamorcer «des situations ingérables» dans certains hôpitaux, où «des fermetures de services et de lits sont envisagées» en raison du nombre insuffisant d'agents vaccinés. La CGT, qui avait même appelé à manifester mardi 14 septembre contre l'obligation vaccinale, a mis en garde contre une «catastrophe sanitaire» si les personnels réfractaires ne peuvent plus exercer. Le numéro un du syndicat réformiste CFDT, Laurent Berger, avait appelé jeudi à «éviter au maximum que des gens soient sanctionnés».
La France n'est pas le premier pays à contraindre une partie de sa population à se faire vacciner. La Grèce, l'Italie, la Hongrie, l'Australie, le Canada, la Gambie, le Zimbabwe... un nombre croissant l'impose à certaines catégories professionnelles dans la santé, le tourisme ou l'administration.
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