25 juillet 2014
Le syndicat Force Ouvrière annonce avoir saisi le 24 juillet l’Organisation Internationale du Travail (OIT) "suite au non-respect du repos dominical en France".
photo : AFP
Le syndicat entend notamment s’attaquer par ce biais aux pratiques dans les secteurs de l’ameublement et du bricolage. Mais également à la "loi Mallié" de 2009 qui permet "de faire travailler ses salariés le dimanche en dehors de toute nécessité́, au détriment du droit des salariés à disposer d’une journée de repos commun au reste de la société́", pour FO.
Force Ouvrière entend également faire cesser l’octroi régulier de dérogations, jugées abusives, par les autorités. Les représentants veulent également dénoncer "le caractère insatisfaisant de la réglementation interne en cas de violation des règles aboutissant à rendre totalement illusoire le principe du repos dominical, et ce notamment du fait de la jurisprudence récente du Conseil Constitutionnel ayant mis un terme au caractère suspensif des recours contre ces dérogations".
En 2011, l’OIT avait reproché à la France la hausse du nombre de dérogations au repos hebdomadaire accordées dans l'Hexagone. De son côté, le gouvernement a annoncé se donner jusqu’au 1er juillet 2015 pour légiférer sur cette question, que de nombreuses administrations précédentes n’ont pu faire évoluer.
Le syndicat entend notamment s’attaquer par ce biais aux pratiques dans les secteurs de l’ameublement et du bricolage. Mais également à la "loi Mallié" de 2009 qui permet "de faire travailler ses salariés le dimanche en dehors de toute nécessité́, au détriment du droit des salariés à disposer d’une journée de repos commun au reste de la société́", pour FO.
Force Ouvrière entend également faire cesser l’octroi régulier de dérogations, jugées abusives, par les autorités. Les représentants veulent également dénoncer "le caractère insatisfaisant de la réglementation interne en cas de violation des règles aboutissant à rendre totalement illusoire le principe du repos dominical, et ce notamment du fait de la jurisprudence récente du Conseil Constitutionnel ayant mis un terme au caractère suspensif des recours contre ces dérogations".
En 2011, l’OIT avait reproché à la France la hausse du nombre de dérogations au repos hebdomadaire accordées dans l'Hexagone. De son côté, le gouvernement a annoncé se donner jusqu’au 1er juillet 2015 pour légiférer sur cette question, que de nombreuses administrations précédentes n’ont pu faire évoluer.
Par Matthieu Guinebault
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2014 FashionMag.com
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