23-08-2014
Le grignotage du repos dominical continue, par ceux-là même qui avaient protesté vivement lors de la mise en application de la loi Mallié. Avec les mêmes groupes de pression en coulisse, et sur le devant de la scène, les mêmes arguments mille fois entendus.
Rappelons le tout d'abord, il a été démontré mille fois que le travail du dimanche ne crée aucune croissance, et aucun emploi. Il est même probable qu'il en détruise. Nous mettons publiquement quiconque au défi de produire une seule étude sérieuse qui démontre le contraire.
Pour ce qui concerne le boulevard Haussmann, on connaît les noms qui sont derrière les enseignes qui y exercent leur commerce, Galeries Lafayette et Printemps, notamment. Au nom de quoi Madame Moulin, Monsieur Pinault, ou autre magnat, pourraient-ils prétendre à une dérogation du droit en leur faveur, introduisant des conditions de concurrence déloyale envers les autres magasins du secteur, à l'instar de la concurrence déloyale déjà instaurée dans le secteur du bricolage (voir affaire Bricorama - Nous faisons notre l'injonction de JC Bourrelier, PDG de Bricorama, qui s'était exclamé "tous ouverts ou tous fermés, mais tous pareils.") ?
Le manque de sérieux de l'arguement du ministre en charge du tourisme est effrayant : "Un touriste mécontent est un touriste qui ne reviendra pas". Au lieu de réduire la politique à des slogans marketing, que le ministre veuille bien nous donner des arguments plus solides : s'il était démontré que certains touristes était allés ailleurs dans le monde au motif que le BHV ou les galeries Lafayettes sont fermés le dimanche, combien sont-ils ? Et quelle sera la baisse de chiffre d'affaire des magasins du secteur, et, partant, le nombre de fermetures, dus à la concurrences déloyale de ces grandes enseignes ? Vraiment, l'ouverture du dimanche est-elle la seule mesure envisagée, pour maintenir notre position dans les toutes premières destination mondiales ?
Les tenants du travail dominical restent confrontés à un problème qu'ils ne peuvent résoudre : n'osant pas aborder frontalement une contestatation sociale consécutive à l'abaondon du principe, mais également pour calmer (tromper ?) les esprits, ils ont été contraints de réaffirmer que le repos dominical était un droit. Comment faire coexister ce droit avec les impératifs d'un commerce ouvert le dimanche ? C'est impossible.
La loi Mallié avait déjà introduit dans le droit un désordre que nous n'avions cessé de dénoncer à l'époque, complexifiant une loi claire et équilibrée et introduisant les germes des problèmes actuels. Cinq années plus tard, le rapport Bailly nous donne raison, qui constate que "personne ne s'y retrouve".
Mais cinq ans plus tard, au lieu de procéder à l'abrogation pure et simple de la loi Mallié, contre laquelle nous nous souvenons tous du vibrant discours de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'économie s'apprète à y introduire encore plus de souplesse, terme marketing qui signifie en réalité désordre, concurrence déloyale, loi illisible et complexe, et au final obligation de travailler le dimanche, à terme sans compensation.
Doper la croissance et par tous les moyens. C'est le message que François Hollande veut faire passer à son gouvernement et au pays dans un entretien ce mercredi dans les colonnes du monde. Et le chef de l'Etat remet sur le tapis la question du travail dominical, et par conséquent de l'ouverture des magasins.
Le président de la République précise que le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, présentera en septembre un "projet de loi sur le pouvoir d'achat" réformant les professions réglementauées et les conditions d'ouverture des magasins le dimanche.
Les précisions de Manuel Ruffez dans le journal de 19 heures de Patrick Boyer :
Il déclare que la loi comprendra "des mesures de simplification des normes d'urbanisme et adaptera la réglementation sur l'ouverture des commerces".
- Aller vers plus de flexibilité
Ce projet est "dans l'air" depuis de nombreux mois. Le 19 juin, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères en charge des questions du tourisme l'avait déjà évoqué très explicitement lors d'assises réussissant près de 400 professionnels :
Le gouvernement souhaite qu'à Paris, après concertation avec les partenaires concernés, certaines zones comme le boulevard Haussmann puissent être classées "zone touristique d'affluence exceptionnelle" afin d'y permettre l'ouverture de commerces le dimanche. La même souplesse est souhaitable dans les principales gares de France.
L'ouverture de plus de magasins le dimanche est un sujet récurrent des professionnels du tourisme. Ils plaident pour une flexibilité dans les zones principales touristiques face à l'interdiction du travail dominical. Les syndicats défendent eux le repos dominical des salariés.
Le boulevard Haussman, quartier des grands magasins, figure parmi les zones de Paris les plus fréquentées par les touristes étrangers, apporteurs de devises. Et Laurent Fabius s'est déjà prononcé il y a quelques semaines en faveur d'une flexibilité des horaires d'ouverture le dimanche. Il reste à définir aujourd'hui les cas précis. Et c'est tout l'enjeu d'une loi.
Concernant une ouverture des commerces le dimanche dans les gares principales de France, le ministre en charge du tourisme souligne que "l'attractivité se joue d'abord dans les aéroports, dans les gares. La logique est simple: un touriste mécontent est un touriste qui ne reviendra pas".
- Ne pas travailler le dimanche doit rester un droit
Pour la rédaction du texte, le gouvernement pourra s'appuyer sur les conclusions du rapport Bailly. Le président de la Poste signalait en introduction que le dimanche restait un "jour différent", en précisant que "Ne pas travailler le dimanche doit rester un droit".
Son rapport évoquait d'abord un constat. Celui qu'aujourd'hui, personne ne s'y retrouve. La situation est illisible, et qu'elle crée des inégalités entre salariés et même entre secteur d'activité. Le rapport préconisait donc la création de zones géographiques dans lesquelles l'ouverture du dimanche serait possible.
- Des droits spécifiques pour les salariés
Deux types de zones se distinguaient : les zones touristiques et les zones économiques. Et dans ces secteurs, les salariés concernés auraient des droits spécifiques comme des compensation salariales, compensation de repos, et encadrement du volontariat.
En dehors de ces zones, Jean-Paul Bailly proposait de passer de cinq dimanches d'ouverture par an à douze. C'est à dire sept accordés par les maires, cinq à la volonté des commerçants.
Ce rapport Bailly avait été commandé par Jean-Marc Ayrault après la fronde de plusieurs enseignes de bricolage, en tête Castorama et Leroy Merlin. Ces deux grandes surfaces spécialisées ont continué à ouvrir leur magasin le dimanche, malgré plusieurs interdiction de justice.
Maintenant, il faut voir comment Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, va le mettre en musique puisque c'est lui qui présentera ce projet de loi. Le gouvernement devra aussi trouver des accords sociaux et mettre en place des mesures de compensation vis à vis des salariés devant travailler ces jours précis de l'année.
Source
.
No comments:
Post a Comment