Historique
Les fondements juridiques du Dialogue
Un Dialogue ouvert, transparent et régulier
Le Dialogue en pratique
Les évènements
Historique
C'est vers la fin des années 80 que le Président Delors (1985 – 1994) a créé le Dialogue avec les religions, les Eglises et les communautés de conviction. C'est en effet à partir de 1989, tournant en Europe avec la chute du mur de Berlin, que le Président a pris conscience de la nécessité de réfléchir aux grands défis pour le futur du projet européen: la perspective d'un l'élargissement de la Communauté européenne ainsi que la construction d'une union politique qui pourrait correspondre à l'ambition de l'union économique et monétaire.
Cette union politique devait s'appuyer sur une identité européenne et un sentiment d'appartenance. C'est pour s'interroger ensemble sur le sens et la signification de la construction européenne que le Président Delors a senti la nécessité d'entrer en dialogue avec des acteurs du monde des sciences, de la culture et de la religion. Il a donc décidé que la Commission devrait notamment entretenir un dialogue régulier avec les religions, les Eglises et les communautés de conviction. Ses successeurs, Jacques Santer et Romano Prodi, ainsi que le Président actuel, José Manuel Barroso, ont poursuivi cette pratique.
Les fondements juridiques du Dialogue
C'est tout d'abord dans le Traité d'Amsterdam (1997) que l'on trouve la Déclaration n° 11 relative au statut des églises et des organisations non confessionnelles. Celle-ci prévoit que "L'Union européenne respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. L'Union européenne respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles".
C'est ensuite dans le Livre Blanc sur la gouvernance européenne du 25 juillet 2001 que l'on trouve la deuxième référence aux religions. En effet, dans son chapitre consacré à la participation de la société civile, on peut lire que "La société civile joue un rôle important en permettant aux citoyens d'exprimer leurs préoccupations et en fournissant les services correspondant aux besoins de la population. Les Eglises et les communautés religieuses ont une contribution spécifique à apporter".
Le 7 décembre 2001, la Charte des Droits fondamentaux a été proclamée lors du Conseil européen de Nice. Son article 10 sur la liberté de pensée, de conscience et de religion précise que "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites".
Finalement, le Traité de Lisbonne introduit explicitement la notion d'un Dialogue entre les Institutions européennes et les religions, les Eglises et les communautés de conviction (article 17 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne).
"L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.
Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations".
C'est tout d'abord dans le Traité d'Amsterdam (1997) que l'on trouve la Déclaration n° 11 relative au statut des églises et des organisations non confessionnelles. Celle-ci prévoit que "L'Union européenne respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. L'Union européenne respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles".
C'est ensuite dans le Livre Blanc sur la gouvernance européenne du 25 juillet 2001 que l'on trouve la deuxième référence aux religions. En effet, dans son chapitre consacré à la participation de la société civile, on peut lire que "La société civile joue un rôle important en permettant aux citoyens d'exprimer leurs préoccupations et en fournissant les services correspondant aux besoins de la population. Les Eglises et les communautés religieuses ont une contribution spécifique à apporter".
Le 7 décembre 2001, la Charte des Droits fondamentaux a été proclamée lors du Conseil européen de Nice. Son article 10 sur la liberté de pensée, de conscience et de religion précise que "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites".
Finalement, le Traité de Lisbonne introduit explicitement la notion d'un Dialogue entre les Institutions européennes et les religions, les Eglises et les communautés de conviction (article 17 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne).
"L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.
Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations".
Un Dialogue ouvert, transparent et régulier
L'Article 17 prévoit un Dialogue ouvert, transparent et régulier.
Ouvert signifie que quiconque souhaite participer au Dialogue peut le faire. En effet, la Commission européenne ne dispose d'aucune compétence pour définir la relation entre l'Etat et les Eglises, les communautés religieuses, et les organisations philosophiques et non confessionnelles, ni au niveau national, ni au niveau européen. La Commission européenne accepte donc comme partenaire du Dialogue toutes les organisations reconnues comme Eglises, communautés religieuses ou communautés de conviction par des Etats membres de l'Union.
Transparent veut dire que tout le monde doit avoir l'occasion de savoir à tout moment quels sont les partenaires, les objectifs et les résultats du Dialogue. Le but de ce site est donc d'augmenter la transparence du Dialogue et d'informer sur les évènements y relatifs.
Régulier est une référence au Dialogue permanent que la Commission européenne entretient avec ses partenaires à divers niveaux, que cela soit à l'occasion d'entretiens bilatéraux ou lors d'évènements spécifiques.
L'Article 17 prévoit un Dialogue ouvert, transparent et régulier.
Ouvert signifie que quiconque souhaite participer au Dialogue peut le faire. En effet, la Commission européenne ne dispose d'aucune compétence pour définir la relation entre l'Etat et les Eglises, les communautés religieuses, et les organisations philosophiques et non confessionnelles, ni au niveau national, ni au niveau européen. La Commission européenne accepte donc comme partenaire du Dialogue toutes les organisations reconnues comme Eglises, communautés religieuses ou communautés de conviction par des Etats membres de l'Union.
Transparent veut dire que tout le monde doit avoir l'occasion de savoir à tout moment quels sont les partenaires, les objectifs et les résultats du Dialogue. Le but de ce site est donc d'augmenter la transparence du Dialogue et d'informer sur les évènements y relatifs.
Régulier est une référence au Dialogue permanent que la Commission européenne entretient avec ses partenaires à divers niveaux, que cela soit à l'occasion d'entretiens bilatéraux ou lors d'évènements spécifiques.
Le Dialogue en pratique
Ce Dialogue est bénéfique pour les deux parties. Il permet en effet aux communautés religieuses et de conviction d'être mieux informées sur le processus d'intégration européenne et donc d'éventuellement pouvoir y contribuer par leurs vues sur les politiques proposées.
Ce Dialogue doit donc être considéré comme un outil de communication entre la Commission européenne et les religions, les Eglises et les communautés de conviction.
Les évènements
Il y a de façon régulière des échanges bilatéraux entre la Commission européenne et les partenaires qui en font la demande.
Le Dialogue organise aussi régulièrement des évènements à des niveaux divers.
Haut | Dernière mise à jour : 22/02/2010
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