Le mot "race" supprimé des lois

Par Fabienne Cosnay

Publié le 17 mai 2013 à 07h51Mis à jour le 17 mai 2013 à 11h24



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La majorité a voté cette proposition de loi jeudi, répondant en partie à une promesse de Hollande.

L'INFO. Le mot "race" ne figurera plus dans une soixantaine de textes législatifs. L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une proposition de loi du Front de gauche supprimant ce terme litigieux de la législation française. La majorité socialiste s'est ralliée à cette proposition soulignant qu'il s'agissait d'"une première étape". Le groupe UDI (centriste) s'est divisé, une partie votant pour, l'autre s'abstenant. L'UMP, jugeant le texte "plein de bonnes intentions mais posant problème sur le plan technique", s'est soit abstenu, soit a voté contre.

Quels textes concernés ? Le mot "race" sera supprimé dans neuf codes et dans 13 lois. Il s'agit notamment du Code pénal, du Code de procédure pénale, ainsi que de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L'article premier de la proposition de loi dispose que "la République française interdit et condamne le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race".

Et Taubira cite Bob Marley. La ministre de la Justice, Christiane Taubira a apporté le soutien du gouvernement à ce texte, saluant "un acte nécessaire, noble, fort, dans une période où l'on voit une résurgence, une désinhibition du rejet de l'autre. Et comme l'a relevé le site Internet Le Lab, la Garde des Sceaux n'a cette fois pas convoqué les poètes Aimé Césaire et Léon-Gontran Damas mais le chanteur Bob Marley alors qu'elle revenait sur "la fameuse théorie [américaine] de la "One drop" [...] "Une seule goutte de sang noir fait de vous un noir"."En plus lyrique, il y a Bob Marley qui a fait une très très belle chanson sur "Feel it in the one drop", que vous connaissez, c'est à dire "ressens le, ressens le bien dans la fameuse goutte", rappelle aux députés Christiane Taubira.

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Une promesse de Hollande ... La majorité socialiste s'est ralliée à cette proposition soulignant qu'il s'agissait d'"une première étape". Car François Hollande s'était engagé à supprimer le mot "race" de la Constitution. Le 10 mars 2012, pendant la campagne présidentielle, le candidat socialiste déclarait : "il n'y a pas de place dans la République pour la race. Et c'est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot "race" de notre Constitution".

... mais dans la Constitution, ce sera compliqué. Après la loi, le mot race sera-t-il supprimé de la Constitution ? Rien n'est moins sûr. A l'Elysée, on a récemment assuré que la promesse de François Hollande n'était "pas enterrée". Mais comme pour le droit de vote des étrangers, cette suppression dans la Constitution nécessite une révision constitutionnelle et la majorité des 3/5 au Congrès. Qui aujourd'hui n'existe pas puisque l'opposition est contre. C'est pourquoi la suppression du mot "race" n'a pas été retenue dans la première révision constitutionnelle, prévue le 22 juillet.


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