Travail dominical : FO saisit l’Organisation Internationale du Travail

25 juillet 2014

Le syndicat Force Ouvrière annonce avoir saisi le 24 juillet l’Organisation Internationale du Travail (OIT) "suite au non-respect du repos dominical en France".

photo : AFP
Le syndicat entend notamment s’attaquer par ce biais aux pratiques dans les secteurs de l’ameublement et du bricolage. Mais également à la "loi Mallié" de 2009 qui permet "de faire travailler ses salariés le dimanche en dehors de toute nécessité́, au détriment du droit des salariés à disposer d’une journée de repos commun au reste de la société́", pour FO.

Force Ouvrière entend également faire cesser l’octroi régulier de dérogations, jugées abusives, par les autorités. Les représentants veulent également dénoncer "le caractère insatisfaisant de la réglementation interne en cas de violation des règles aboutissant à rendre totalement illusoire le principe du repos dominical, et ce notamment du fait de la jurisprudence récente du Conseil Constitutionnel ayant mis un terme au caractère suspensif des recours contre ces dérogations".

En 2011, l’OIT avait reproché à la France la hausse du nombre de dérogations au repos hebdomadaire accordées dans l'Hexagone. De son côté, le gouvernement a annoncé se donner jusqu’au 1er juillet 2015 pour légiférer sur cette question, que de nombreuses administrations précédentes n’ont pu faire évoluer.

Par Matthieu Guinebault


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Heureux Sabbat

Ikea France condamné pour ouverture dominicale illégale

Mercredi, 09 Juillet 2014 08:55
Karin Bosteels





Ikea France a été condamné par le tribunal du travail pour infraction au repos dominical. Le groupe devra verser quelque 120.000 euros de dommages et intérêts à huit collaborateurs, mais la note pourrait atteindre 30 millions d’euros.

Ouvertures dominicales illégales jusqu’en 2008

Le tribunal du travail de Montmorency (Val-d’Oise) a condamné la branche française de la chaîne d'ameublement Ikea à verser 120.000 euros de dommages et intérêts à huit collaborateurs pour ne pas avoir respecté la législation relative au repos dominical. En France une loi autorisant les magasins de meubles à ouvrir le dimanche a été instaurée en 2008, mais Ikea ouvrait déjà le dimanche depuis 2003.


Finalement huit collaborateurs du magasin Paris Nord 2 ont décidé de s’adresser au tribunal du travail, avec le soutien du syndicat de gauche FO. Le juge a donné raison aux plaignants et a condamné Ikea à payer une indemnité de 3.500 à 34.000 euros par personne, « en fonction du nombre de dimanches travaillés ».


« Jusqu’en 2007 Ikea a transgressé la loi relative au repos dominical », indique le syndicat dans un communiqué. « En tenant compte du nombre total d’employés concernés cette condamnation pourrait coûter plus de 30 millions d’euros à la chaîne suédoise. » Depuis d’autres employés ont également porté plainte auprès du tribunal, selon le syndicat. « Les décisions sont attendues dans les semaines à venir. »

Uniquement « sur base volontaire »

Ikea pour sa part rappelle que « le travail dominical a toujours été basé sur le strict volontariat » et qu’un accord interne avait été conclu à ce sujet : « Pour les employés d'Ikea volontaires, toute heure travaillée le dimanche est majorée à hauteur de 125%, c'est-à-dire au-delà des 100% prévus par le Code du travail. »


La réglementation complexe relative aux ouvertures dominicales ne manque pas de susciter la controverse :fin 2013, début 2014 les chaînes de bricolage françaises protestaient contre le fait qu’elles n’étaient pas autorisées à ouvrir le dimanche, contrairement aux magasins d’ameublement et les jardineries. Finalement une réglementation de transition a été mise en place permettant les ouvertures dominicales, en attendant une loi globale qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2015.


Traduction : Marie-Noëlle Masure

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François : pas de travail le dimanche !

(RV) Un pacte pour le travail : c’est le souhait exprimé par le Pape François lors de son premier rendez-vous à Campobasso, chef-lieu de la région du Molise, dans le centre-sud de l’Italie. Lors d’une rencontre avec le monde du travail au sein de l’université régionale, il s’est adressé aux travailleurs et aux entrepreneurs de cette région pour leur exprimer sa proximité par rapport « au drame du chômage ». « Tant de postes de travail pourraient être récupérés grâce à une stratégie mise en place avec les autorités nationales qui sache cueillir les opportunités offertes par les normes nationales et européennes. » Et d’encourager son public à aller de l’avant.

« C’est un des plus grands défis de notre époque : se convertir à un développement qui sache respecter la création ». Le Pape François a ainsi résumé l’importance qu’il y avait à promouvoir la formation des jeunes afin de « répondre aux nouvelles questions complexes que la crise économique actuelle pose, sur le plan local, national et international ».

Autre défi du monde du travail : « concilier le temps de travail avec le temps passé avec la famille ». « C’est un point qui permet de discerner, d’évaluer la qualité humaine du système économique dans lequel nous nous trouvons » a-t-il ajouté.

Le Pape en profite pour revenir sur le thème du travail dominical, « qui n’intéresse pas seulement les croyants mais qui intéressent tout le monde comme choix éthique ». « Le dimanche sans travail affirme que l’économie n’a pas la priorité sur l’humain, sur la gratuité et sur les relations non commerciales, sur les relations familiales et amicales, et, pour les croyants, sur la relation avec Dieu et avec la communauté ». Et de poser cette question : « travailler le dimanche est-ce une vraie liberté ? ».

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